Ainsi que le lui demandait l’UNAF, le Conseil d’Etat a rejeté définitivement par arrêt du 12 juillet les recours formés par l’Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP), soutenue par quatre grandes organisations de producteurs agricoles (blé, maïs, betteraves et fruits) qui tentaient d’obtenir l’annulation de l’interdiction des néonicotinoïdes en France et considéraient que leur interdiction par le décret n°2018-675 du 30 juillet 2018 était trop générale.
A l’issue d’une bataille de procédure acharnée à laquelle l’UNAF a pris une large part devant la Cour de Justice de l’Union Européenne qui a validé le 8 octobre 2020 la compétence d’un Etat membre pour interdire sur son territoire une substance active dangereuse validée au plan européen, le Conseil d’Etat a définitivement donné raison aux apiculteurs sur l’extrême nocivité des néonicotinoïdes et sur la nécessité de les interdire.
Dans son arrêt, le Conseil d’Etat relève que « les néonicotinoïdes présentent des effets néfastes sur la santé des abeilles, tant pour la toxicité aiguë que pour les effets dits sublétaux, c’est-à-dire de long terme, et de sévères effets négatifs sur les espèces non-cibles qui fournissent des services écosystémiques incluant la pollinisation, ainsi que des effets négatifs sur les invertébrés aquatiques et, par le jeu de la chaîne alimentaire, sur les oiseaux. »
Le Conseil d’Etat ajoute que « ni la circonstance que des dérogations limitées et temporaires à cette interdiction ont été accordées à deux reprises par les autorités françaises… ni la circonstance que d’autres Etats membres n’ont pas adopté de réglementation comparable » ne peuvent justifier l’usage des néonicotinoïdes.
Après l’excellente décision du Conseil constitutionnel sur la loi du 8 aout 2016 « pour la Reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages » qui a jugé comme le lui demandait l’UNAF, que seul le Parlement pourra déroger ponctuellement à l’interdiction générale des néonicotinoïdes, ce nouvel arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2021 devrait mettre un point final aux tentatives d’enfumage de l’UIPP et de ses alliés au profit du commerce des néonicotinoïdes.
C’est un superbe succès pour l’UNAF et son avocat Maitre Bernard Fau, aux côtés d’autres syndicats et d’ONG comme Générations Futures.
Pour Christian Pons, président de l’UNAF : « cette nouvelle victoire arrachée par l’UNAF sur le terrain du droit renforce notre légitimité d’apiculteurs dans la lutte à tous niveaux contre les pesticides qui déciment nos ruches et notre biodiversité. Malgré la réintroduction honteuse des néonicotinoïdes cette année dans les champs de betterave, je veux croire avec tous nos apiculteurs que l’arrêt du Conseil d’Etat montre une vraie prise de conscience de cette dévastation, au plan de la France et de l’Europe ».
