En cas de sinistre, chute de branche, inondation, incendie, vol, etc… dans tous les cas prendre contact avec le Syndicat.
S’il s’agit d’un vol, d’un acte de vandalisme ou d’une intoxication présumée, déposez immédiatement plainte auprès de la gendarmerie du secteur du lieu du sinistre et demandez un déplacement sur le terrain pour un constat.
En cas d’intoxication, procédez à des prélèvements d’abeilles mortes, d’abeilles mourantes, de cires avec couvain et pollen et les stocker au congélateur. Informez immédiatement le Président du SAG 33, ainsi que les Services Vétérinaires (DDPP) :
Direction Départementale de la Protection des Populations
Santé et Protection Animales
5, boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074
33070 BRUGES CEDEX
Tel : 05 56 42 44 75
Prendre des photos le jour même si possible. Contactez un collègue du secteur ou de vos relations pour lui faire constater le sinistre et lui demander d’établir un constat écrit.
Le Président du SAG 33 ou un de ses délégués se déplacera pour procéder à un constat écrit du sinistre.
Dossier de déclaration de sinistre
Votre dossier de déclaration de sinistre (document Groupama) devra être complété et renseigné avec la plus grande précision possible.
Il devra contenir :
- Les informations concernant l’assuré (nom, prénom, adresse complète, téléphone, nom du syndicat, n° d’immatriculation du rucher) et le lieu du sinistre (lieu-dit, commune, département).
- Le type de sinistre (vol, vandalisme par malveillance, évènement météorologique, intoxication).
- Les circonstances du sinistre.
- La description détaillée des dommages causés et première estimation.
- La copie de la déclaration de détention et d’emplacement de ruchers.
- Le récépissé du dépôt de plainte à la gendarmerie.
- Des photos.
- L’attestation d’autorisation du propriétaire de la parcelle sur laquelle est placé le rucher sinistré.
- Pour certains sinistres, copie du registre d’élevage (avec copie ordonnance traitements).
Dans le cas où la responsabilité civile d’un tiers est engagée, son nom, prénom, adresse, téléphone et compagnie d’assurance devront être précisés.
Votre dossier de déclaration est à adresser dans les 24 heures après la réception du formulaire de déclaration à :
- Groupama Centre-Atlantique – Service Sinistres Entreprises et Collectivités
- 1, avenue de Limoges – B.P. 8527
- 79044 NIORT Cedex 09