L’Union Nationale de l’Apiculture Française vient de déposer des recours en annulation et en suspension d’exécution immédiate contre l’arrêté du 5 février 2021 qui autorise pour 120 jours l’usage de semences de betteraves sucrières traitées GAUCHO 600 FS de la société Bayer SAS et CRUISER SB de la société Syngenta France SAS, à très forte concentration en néonicotinoïdes imidaclopride et thiaméthoxame mortels pour les abeilles et les pollinisateurs.
Ces recours mettent en lumière la non-conformité de cet arrêté au regard du règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et ceux sur les conditions d’approbation des substances actives réautorisées par cet arrêté, ainsi que de leur méconnaissance du principe de précaution. Bien que ces substances restent expressément interdites en traitement de semence par la Commission européenne, le gouvernement français s’est octroyé le pouvoir de les autoriser sur le territoire national en violation de toutes les règles qui s’imposent à lui.
Dès son annonce le 6 août dernier par le Ministre Julien Denormandie, l’UNAF s’est opposée à la réintroduction des néonicotinoïdes. Les preuves scientifiques montrant la toxicité de ces substances pour les abeilles et l’environnement sont aujourd’hui irréfutables. Le recul du gouvernement sur l’interdiction obtenue de haute lutte d’abord à la Commission européenne puis en 2016 en France dans la loi Biodiversité est inacceptable et il a été aussitôt condamné par les apiculteurs, par la société civile et par les citoyens.
En méprisant la mobilisation de l’UNAF face au recul que représente la ré-autorisation des néonicotinoïdes, les parlementaires, malgré une très forte opposition d’un grand nombre d’entre eux, ont voté à l’automne dernier la loi permettant leur usage dérogatoire sur les betteraves jusqu’en 2023.
L’UNAF est alors intervenue devant le Conseil Constitutionnel qui a déclaré la loi conforme à la Constitution mais sous d’importantes réserves d’interprétation.
Le Conseil Constitutionnel a en effet décidé que la nouvelle loi ne peut pas s’interpréter comme autorisant le gouvernement à faire échapper les néonicotinoïdes, visés par la Commission européenne, à leur interdiction. Celle-ci doit s’interpréter seulement comme autorisant le gouvernement à en interdire d’autres, dont il estime qu’elles présentent un risque grave pour l’homme ou l’environnement. De plus, si des dérogations peuvent être accordées jusqu’en 2023, c’est seulement dans les conditions prévues par le règlement européen.
C’est précisément l’inverse que vient de décider l’arrêté des ministres de l’agriculture et de la transition écologique du 5 février 2021, en autorisant des néonicotinoïdes dont l’usage en traitement de semence reste interdit par le règlement européen.
Pour Christian Pons, président de l’UNAF : « Il est inacceptable de voir revenir en France ces substances dans nos campagnes alors qu’elles sont interdites au niveau européen et nous en appelons à la justice pour faire annuler cette décision aux conséquences irréversibles sur l’environnement et la biodiversité. C’est notre combat à l’UNAF depuis 25 ans ».
