Par un arrêt C-499/18 , la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de rejeter ce jour le recours de la société Bayer, formé contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne en 2018. C’est une grande victoire pour l’UNAF et les apiculteurs car cet arrêt confirme la validité des restrictions introduites au niveau de l’Union européenne en 2013 à l’encontre des insecticides clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride, en raison des risques pour les abeilles.
En effet, dès 2013 et la parution au niveau européen du règlement interdisant partiellement l’utilisation de ces trois substances néonicotinoïdes, Bayer et Syngenta avaient saisi la justice européenne afin d’annuler ce règlement. Cet arrêt du 6 mai 2021 de la CJUE clôt les procédures juridiques possibles en rejetant l’appel de Bayer, faisant suite à une première décision en faveur de la Commission européenne en 2018.
La décision de ce jour est une excellente nouvelle pour la protection des abeilles et de la biodiversité en général. Cet arrêt est fondamental pour les apiculteurs car c’est sur la base de l’interdiction des néonicotinoïdes décidée au niveau de l’Union Européenne en 2013 que la législation et la réglementation française interdisant les semences enrobées de néonicotinoïdes ont été établies, compte tenu des risques importants de ces substances pour la survie des abeilles, comme identifié par l’EFSA. Ce règlement est donc à la base de toute la législation et la réglementation française pour l’interdiction des néonicotinoïdes sur le territoire national.
Dans ce combat, l’Union Nationale de l’Apiculture Française et son avocat Maître Bernard FAU ont été aux avant-postes aux côtés de la Commission européenne pour défendre le règlement européen contre la société Bayer et ses soutiens issus de l’Agrochimie comme l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM).
Après huit ans d’affrontement, nous sommes heureux de fêter le succès que représente cette décision. L’UNAF a été le seul syndicat français à intervenir aux côtés de la Commission Européenne pour défendre les intérêts des apiculteurs, accompagnée, entre autres au niveau européen, des associations BeeLife et PAN-Europe.
Pour Christian Pons, Président de l’UNAF : « le maintien de cette décision de justice européenne donne une nouvelle fois raison aux apiculteurs au moment où le gouvernement français tente de faire machine arrière sur l’interdiction des néonicotinoïdes, comme on l’a vu pour les semences de betterave. Le maintien de ce règlement européen était essentiel pour les abeilles, la biodiversité et l’apiculture et nous ne manquerons pas d’utiliser cette décision de justice, pour continuer notre combat contre les pesticides tueurs d’abeilles ».
