Dans son arrêt, la cour administrative d’appel a considéré que « la circonstance que cette substance (ndr : le sulfoxaflor) a été approuvée par les autorités communautaires ne fait pas obstacle à ce qu’elle soit prise en compte, comme l’ensemble des substances qui entrent dans la composition de ces produits, pour apprécier l’existence d’un risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement ou d’atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé, justifiant l’application du principe de précaution. »
Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne de celui obtenu par l’UNAF à la cour administrative d’appel de Lyon concernant le Cheyenne au motif que seule la substance active principale avait été évaluée et non pas le produit dans son ensemble avec tous ses coformulants.
Jusqu’à présent, les fabricants bénéficiaient du laxisme de l’autorité étatique chargée d’évaluer les produits. Alors que la réglementation européenne l’interdit, seule la toxicité de la substance active majoritaire était examinée pour délivrer l’AMM, sans prendre en compte la synergie avec les coformulants.
La cour administrative d’appel a par ailleurs décidé que les restrictions d’emploi protectrices de l’environnement étaient insuffisamment contraignantes pour garantir une utilisation sans risque pour les insectes pollinisateurs.
Ce nouvel arrêt permet de renforcer le cadrage de la procédure d’AMM qui s’impose à l’ANSES pour la protection des abeilles.
C’est un grand succès pour l’UNAF et son avocat Maître Bernard FAU.
Pour Christian Pons, président de l’UNAF : « cette nouvelle victoire obtenue par l’UNAF à la cour de Marseille sur le terrain du droit renforce notre légitimité d’apiculteurs dans la lutte à tous niveaux contre les pesticides qui déciment nos ruches et détruisent la biodiversité. Dans un contexte de réintroduction honteuse des néonicotinoïdes dans les champs de betterave, je veux croire avec tous nos apiculteurs que cet arrêt va faire reculer les pouvoirs publics. L’UNAF et les apiculteurs resteront très vigilants sur l’évolution de la situation phytosanitaire « .
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