Reconnaissance de calamité agricole pour la récolte 2022

Ce 25 juillet 2023 a été signé l’arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis pas les agriculteurs de la Gironde.

Cet arrêté ministériel de reconnaissance de calamité agricole concerne pour les apiculteurs tout le département de la Gironde et porte sur les pertes de récolte de miel subies par les apiculteurs en conséquence des températures élevées 2022

Les apiculteurs peuvent déposer une demande d’indemnisation à la DDTM au plus tard le 31 août 2023.

Seuls les apiculteurs, exploitants agricoles, possédant plus de 70 ruches, peuvent effectuer une demande d’indemnisation. Les retraités agricoles cotisants solidaires ne sont pas éligibles au régime d’indemnisation des calamités agricoles.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement :

Partagez cet article

Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email

Autres articles