Madame, Monsieur,
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur. La téléprocédure de déclaration des ruches est disponible en ligne en cliquant ici ou depuis le site Mes démarches du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Les déclarations réalisées en dehors de cette période ne sont pas prises en compte.
Le récépissé de votre déclaration de ruches vous sera adressé par mél immédiatement après validation de la démarche.
Il est possible que certaines messageries placent ce mél parmi les courriers indésirables ou spam. Nous vous invitons à vérifier dans ce dossier si le mél contenant le récépissé n’apparait pas dans votre boite de réception. il est également possible de télécharger directement le récépissé tout de suite après validation de la démarche (la validation n’est possible que si vous répondez à la dernière étape qui comprend une question subsidiaire). Ce récépissé vous sera demandé pour pouvoir bénéficier des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
Si vous avez commis une erreur lors de votre déclaration, il n’est pas possible de la corriger. Nous vous invitons dans ce cas à procéder à une nouvelle déclaration avant le 31 décembre. C’est cette dernière déclaration qui sera prise en compte.
Déclarer votre rucher est obligatoire quel que soit le nombre de ruches détenu. Toutefois, si vous avez cessé votre activité d’apiculteur, vous n’êtes pas concerné par ce message.
En effectuant votre déclaration, vous contribuez à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et à une gestion plus efficace des dangers sanitaires notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.
Si vous rencontrez des difficultés pour télédéclarer, vous pouvez poser vos questions par mel à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ou via une assistance téléphonique (0149558222), ligne ouverte durant toute la période de déclaration, tous les jours ouvrables uniquement de 14H00 à 16H00.
Si vous ne pouvez pas télédéclarer, vous pouvez envoyer votre déclaration entre le 1er septembre et le 31 décembre ( le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
DGAL – Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15
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Le service en charge du suivi de la déclaration de ruches
Direction générale de l’alimentation
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
