Une consultation publique sur un projet de règlement délégué qui vise à amender le règlement délégué (UE) 2022/2292 fixant les conditions d’importation de certaines denrées alimentaires en provenance de pays tiers se tient sur le site de la Commission européenne jusqu’au 15 mai.
Ce texte prévoit notamment l’élaboration d’une liste des établissements de pays tiers qui produisent et exportent vers l’UE des miels et autres produits apicoles afin de faciliter l’organisation de contrôles renforcés aux postes de contrôle frontaliers de l’UE.
C’est une première étape dans la lutte contre l’importation de miels frauduleux sur le marché européen qu’il convient de soutenir.
Lien vers la consultation : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13650-Conditions-en-matiere-de-sante-publique-applicables-limportation-de-denrees-alimentaires-modification_fr
Lire la contribution de l’UNAF : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13650-Conditions-en-matiere-de-sante-publique-applicables-a-limportation-de-denrees-alimentaires-modification/F3417209_fr
