Les exploitants sinistrés sur la production de miel pourront déposer une demande d’indemnisation à partir du 15 mars et jusqu’au 15 avril 2022 sous format papier.
Vous trouverez ci-joint une notice explicative sur cette procédure ainsi que le dossier de demande d’indemnisation.
Les documents seront aussi disponibles sur le site de la préfecture de la Gironde.
- 01 – Notice à l’attention des apiculteurs (Préfecture de la Gironde) : 01 Notice_Pertes Récolte MIEL
- 02 – Notice d’information n°51274#03 : 02 Notice info formulaire
- 03 – Procédure des calamités agricole – Demande d’indemnisation des pertes (CERFA n°13681*03) : 03 Dde d’indemnisation v5
- 04 – Annexe 1 – Pertes de récolte en Miel : 04 Annexes_PR_miel 2021
- 05 – Attestation d’assurance devant être jointe au CERFA n°13681 : 05 Attestation d’assurance-calamités agricoles _CERFA13951
- Guide d’aide à la télédéclaration TELECALAM réalisé par Damien Longueville de la DDT Corrèze : guide saisie 2021_v18012022
Informations complémentaires sur le site de la Préfète de la Gironde :
